CIELO VERDE Operations Inc. « CIELO VERDE » – Cieloverde.ca

Les présentes modalités d’utilisation (les « modalités ») contiennent les modalités et conditions régissant l’accès au site Web de CIELO VERDE, Cieloverde.ca (le « site Web ») et son utilisation ainsi que tout service, toute caractéristique, tout outil et toute application Web dont l’accès est permis par l’intermédiaire du site Web en lien avec les activités liées à l’usage récréatif de CIELO VERDE (collectivement, les « services »), et tout produit lié à l’usage récréatif d’CIELO VERDE dont l’accès est permis par l’intermédiaire du site Web (les « produits »). Les modalités sont établies par nous(« CIELO VERDE », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous », « votre » ou « vos ») les acceptez dès votre utilisation du site Web ou de tout service. Les présentes modalités régissent votre accès au site Web et aux services ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En accédant ou en utilisant les fonctions du site ou en accédant aux services ou en les utilisant, vous consentez à être lié par les présentes modalités, y compris par toute modalité, toute directive, toute restriction et toute règle supplémentaire qui pourrait être affichée relativement à toute section ou à tout service du site Web en particulier. Toute modalité, directive, restriction ou règle supplémentaire ainsi affichée ou émise par CIELO VERDE relativement au site Web, aux services ou aux produits (selon le cas) est par les présentes incorporée par référence dans les présentes modalités.

En vous inscrivant ou en soumettant vos informations, pour ouvrir un compte, nous envoyer un message, ou en utilisant tout service ou le site web, vous confirmez que vous acceptez les présentes modalités et que vous convenez d’être lié par le présent contrat exécutoire, et d’en être une des parties.

Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, si vous n’avez pas l’âge minimal requis par la loi, ou si vous n’avez pas le pouvoir d’accepter les présentes modalités au nom de votre organisation, il vous est interdit d’accéder au site web ou de l’utiliser, et vous devez vous abstenir de vous inscrire pour ouvrir un compte et vous abstenir d’utiliser les services.

1. Modification des présentes modalités.

CIELO VERDE peut, à tout moment et périodiquement à son entière discrétion, mettre à jour, réviser, compléter, remplacer ou modifier autrement les présentes modalités ou vous imposer des règles, des politiques, des modalités ou des conditions nouvelles ou supplémentaires en ce qui concerne l’utilisation des services ou du site Web, sans vous envoyer d’avis particulier à cet égard. Les modalités mises à jour, révisées, complétées, remplacées ou modifiées, de même que les règles, politiques, modalités et conditions supplémentaires (collectivement : « modalités révisées ») prendront immédiatement effet lorsque les modalités révisées seront affichées sur le site Web ou si CIELO VERDE vous les communique d’une autre manière (selon le cas). L’utilisation continue des services ou du site Web après que les modalités révisées auront été affichées sur le site Web ou vous auront été autrement communiquées par CIELO VERDE sera réputée constituer votre acceptation des modalités révisées. Si nous mettons les modalités à jour et que vous n’acceptez pas les modalités révisées, vous devez cesser d’utiliser les services et le site Web.

2. Les droits d’auteur et les droits de propriété

1. Le site Web contient des renseignements et du matériel exclusif dont CIELO VERDE, ses filiales, ses sociétés affiliées ou ses concédant de licence sont propriétaires, et qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou autres, y compris, sans restriction, les lois en matière de droit d’auteur. Sans limiter ce qui précède, le contenu, l’organisation, les éléments graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et tout autre élément lié au site Web, tous les renseignements stockés sur le site Web ou rendus accessibles par ce dernier, et tous les documents, rapports, formulaires, éléments graphiques, graphiques et tout le matériel autre créés par le site Web ou les services ou rendus accessibles par ceux-ci (collectivement, le « contenu du site Web »), sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres droits exclusifs (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle). Vous acceptez de ne pas utiliser pas les renseignements exclusifs, le matériel ou le contenu du site Web de quelque manière que ce soit sauf dans le cadre de l’utilisation des services et du site Web conformément aux présentes modalités. Tous les droits liés au site Web et son contenu sont réservés à l’échelle mondiale et il vous est strictement interdit de copier, de redistribuer, d’utiliser ou de publier tout tel contenu du site Web, ou toute partie de ce dernier. Il est strictement interdit de retenir, de distribuer ou d’utiliser toute portion du site Web ou de son contenu, sauf ainsi que le permettent expressément les présentes modalités. CIELO VERDE et les auteurs du contenu du site Web conservent tous les droits moraux liés à l’ensemble du contenu publié sur le site Web.
2. Le site Web peut contenir des marques de commerce, des marques de service, des logos, des icônes et des noms commerciaux dont CIELO VERDE est propriétaire (collectivement : les « marques de commerce de CIELO VERDE ») ou dont une autre partie est propriétaire, comme indiqué relativement à la marque de commerce, à la marque de service, au logo, à l’icône et au nom commercial en question. Il vous est interdit d’utiliser les marques de commerce de CIELO VERDE à toute fin autre que celles précisées dans les présentes modalités.

3. Contenu des tiers.

Le site Web et les services peuvent contenir des renseignements et du matériel que des tiers ont fournis à CIELO VERDE (collectivement, le « contenu des tiers »), qui font partie du site Web ou de son contenu, ou à d’autres fins. Le contenu de tiers est protégé par les droits d’auteur de son propriétaire, qui conserve tous les droits, titres et intérêts liés au contenu des tiers, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard. L’ensemble du contenu des tiers est assujetti aux présentes modalités au même titre que le contenu du site Web. Outre le fait qu’il soit assujetti aux présentes modalités, le contenu des tiers peut aussi être assujetti à des modalités d’utilisation différentes ou supplémentaires ou à des politiques de confidentialité émanant de tels tiers.

4. La publicité et les promotions.

Le contenu des tiers peut contenir du matériel publicitaire ou promotionnel provenant de tiers, et CIELO VERDE peut, à sa discrétion, annoncer ses produits ou services ou rendre accessibles ses publicités et promotions par l’intermédiaire du site Web ou du contenu du site Web. De telles publicités ou promotions sont offertes en fonction des disponibilités et sont rendues accessibles sur une base « telle quelle », sans garantie ou représentation de quelque nature que ce soit. En ce qui concerne les annonces des tiers, CIELO VERDE conserve le droit d’ajouter des annonces ou de les retirer du site Web ou des services, à sa discrétion, pour tout motif ou sans motif, et sans vous en aviser en particulier. CIELO VERDE se réserve le droit de changer, de modifier, d’étendre ou d’annuler toute publicité ou promotion de tous ses produits ou services ou étant liée à ses produits ou services, à sa discrétion et sans vous en aviser en particulier.

5. Résidents du Canada.

L’utilisation du site Web, y compris les services et les produits rendus accessibles par l’intermédiaire du site Web, est limitée aux personnes résidant au Canada qui ont atteint l’âge de la majorité qui s’applique à la province à partir de laquelle l’utilisateur accède au site Web. Il est interdit aux personnes qui ne résident pas habituellement au Canada ou aux personnes d’âge mineur d’accéder au site Web, aux services et aux produits ou de les utiliser. CIELO VERDE ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie selon laquelle le site Web, les services ou les produits sont accessibles aux fins d’utilisation dans des ressorts territoriaux situés hors du Canada. Il est strictement interdit d’utiliser le site Web, les services ou les produits dans des emplacements où ceux-ci sont illégaux. Vous êtes exclusivement responsable de votre respect des lois locales applicables dans le cas où vous décidez d’accéder ou d’utiliser le site Web, les services ou les produits. CIELO VERDE n’est aucunement responsable de toute utilisation non autorisée du site Web, des produits ou des services, et nie toute obligation à cet égard.

6. Droit d’utilisation limité.

Il vous est permis d’utiliser le site Web et son contenu exclusivement afin d’accéder au site Web et aux services et de les utiliser, y compris en ce qui concerne l’utilisation des produits de CIELO VERDE. Vous vous engagez à ne pas utiliser les renseignements exclusifs de CIELO VERDE, son matériel ou le contenu de son site Web de quelque manière que ce soit, sauf pour utiliser le site Web et les services conformément aux présentes modalités. Il vous est strictement interdit de télécharger, de retenir, d’utiliser, de publier, de copier ou de redistribuer tout élément du contenu du site Web, vous n’acquérez aucun droit de propriété à l’égard de tout élément du contenu du site Web ou des marques de commerce de CIELO VERDE ou du matériel autre que vous avez vus ou auxquels vous avez accédé par l’intermédiaire du site Web.

7. Contenu présenté.

Tous les éléments graphiques, toutes les images, tout le texte, toutes les déclarations, tous les commentaires ou tout autre renseignement que vous téléchargez, affichez, envoyez ou rendez autrement accessibles ou communiquez par l’intermédiaire du site Web ou des Services (collectivement, le « contenu présenté ») demeureront indéfiniment la propriété de CIELO VERDE. Vous reconnaissez que CIELO VERDE est libre d’utiliser, de compiler, de traiter, d’adapter, de divulguer, de reproduire, d’octroyer une licence, de distribuer ou d’exploiter d’une autre manière le contenu présenté, de la façon que CIELO VERDE estime appropriée, à son entière discrétion, sans aucune obligation ou restriction de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou autres. Même si vous le désignez comme étant confidentiel, le contenu présenté ne peut, en l’absence de contrat écrit distinct conclu entre CIELO VERDE et vous, créer une obligation de confidentialité pour CIELO VERDE. CIELO VERDE ne sera aucunement responsable de toute idée pour son entreprise (y compris, sans s’y limiter, les idées liées aux produits, aux services ou à la publicité) et n’engagera aucunement sa responsabilité découlant de similarités pouvant figurer dans des produits, des services ou des opérations futures de CIELO VERDE.

8. Administration des comptes.


Les dispositions suivantes du présent article 8 s’appliquent dans la mesure où CIELO VERDE vous donne accès à un compte en ligne lié au site Web :

1. Vous pouvez recevoir un compte enregistré auprès du site Web de CIELO VERDE, pour vous permettre d’utiliser les fonctions des services (un « compte »).
2. Vous convenez de fournir les renseignements exacts, à jour et complets nécessaires pour enregistrer et créer un compte, dans tous les cas où des renseignements à votre sujet sont nécessaires relativement au site Web ou aux services (les « données d’enregistrement »). En outre, vous convenez d’entretenir et de tenir à jour vos données d’enregistrement tel que nécessaire pour qu’elles demeurent exactes, à jour et complètes. CIELO VERDE peut résilier votre droit d’accès à toute partie ou à l’ensemble du site Web, d’un compte ou des services, ou limiter votre utilisation de ceux-ci, si les renseignements que vous fournissez se révèlent faux, inexacts ou incomplets. Vous reconnaissez que CIELO VERDE peut stocker les données d’enregistrement que vous fournissez et les utiliser pour entretenir et gérer votre compte, y compris, le cas échéant, les renseignements sur votre carte de crédit aux fins de facturation des frais à cette dernière.
3. Vous êtes exclusivement responsable du contrôle de l’accès à votre compte, ainsi que du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et des renseignements sur les mots de passe y étant liés. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités survenant dans votre compte et par l’intermédiaire de ce dernier, et vous convenez d’avertir immédiatement CIELO VERDE de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance. CIELO VERDE n’est aucunement responsable des pertes découlant de l’autorisation non autorisée de votre compte.
4. Votre droit d’accès et d’utilisation du site Web et des services ne peut être transféré. Aucun mot de passe et aucun droit vous étant accordé pour obtenir les services et accéder au site Web ne peut être transféré.
5. CIELO VERDE détermine à son entière discrétion votre accès au site Web, à un compte ou aux services. Nous nous réservons le droit de bloquer, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à votre accès au site Web, à un compte ou aux services, pour quelque motif que ce soit. Vous reconnaissez que CIELO VERDE peut, à sa discrétion et sans avis préalable, supprimer votre compte et tout matériel connexe, y compris les renseignements personnels, les données, le texte, les fichiers, les images et autres.

9. Conduite de l’utilisateur.

Vous convenez d’utiliser de manière responsable le site Web, les services ou toute fonctionnalité du site Web ou des services ainsi que votre compte, en respectant complètement les présentes modalités et vos lois et règlements locaux. Il vous est interdit d’utiliser le site Web ou tout service pour faire ce qui suit, ce vous convenir de ne pas faire :

1. afficher ou transmettre tout matériel qui i) viole ou contrevient de quelque manière aux droits d’autres personnes, ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, blessant, importun quant aux droits à la confidentialité ou à la publicité, vulgaire, obscène, haineux, profanateur ou autrement répréhensible, ou iii) contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçus pour (ou qui est exploité de manière à) interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ou d’autrement nuire ou perturber le site Web;
2. télécharger, retenir, modifier, traduire, utiliser, publier, distribuer, reproduire, copier ou transférer tout droit d’utilisation du contenu du site Web, sauf ainsi que le permettent expressément les présentes modalités;
3. utiliser ou tenter d’utiliser le compte, les services ou les renseignements personnels d’une autre personne, ou usurper l’identité d’une autre personne ou entité;
4. retirer, contourner, désactiver, endommager ou perturber autrement tout contrôle d’accès ou toute caractéristique liée à la sécurité du site Web ou des services;
5. faire de la publicité ou effectuer toute autre sollicitation commerciale, y compris, sans s’y limiter, solliciter d’autres utilisateurs du site Web;
6. empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du site Web ou des services offerts par l’intermédiaire du site Web, ou en restreindre l’accès;
7. copier, produire une image miroir, altérer, désassembler, décompiler le contenu du site Web en tout ou en partie, créer une œuvre dérivée fondée sur le contenu du site Web en tout ou en partie ou désosser ce dernier en tout ou en partie, y compris en ce qui concerne tout aspect ou toute caractéristique des services;
8. adopter des pratiques comme le « grattage-écran », le « grattage de base de données » ou le « remplissage automatisé des formulaires » afin de récupérer, de tester ou d’obtenir des listes d’utilisateurs, des commandes ou d’autres renseignements générés ou traités par le site Web, par tout compte ou par les services, ou stockés par l’intermédiaire de ceux-ci;
9. retirer, modifier ou altérer tous droits d’auteur, toute marque de commerce ou tout autre avis de droits exclusifs de CIELO VERDE de toute partie du site Web ou des services, ou télécharger, afficher ou rendre autrement accessible sur le site Web ou les services, ou par leur intermédiaire, tout matériel protégé par droit d’auteur, par une marque de commerce ou par un autre droit exclusif, sans la permission expresse du propriétaire de ceux-ci;
10. vendre, revendre, octroyer une licence, louer, prêter, mettre en marché, transférer, affecter, distribuer, offrir à une société de services informatiques, exploiter en temps partagé ou autrement céder ou rendre accessible à un tiers, en tout ou en partie, toute partie du site Web, tout compte ou tout service;
11. autre que votre utilisation du site Web et des services conformément aux présentes modalités, offrir, en échange de frais ou gratuitement, des services de traitement de données par l’intermédiaire de l’utilisation du site Web ou des Services.

10. Changements aux comptes et aux services.

1. CIELO VERDE se réserve le droit, pour tout motif et à son entière discrétion, de mettre fin, de changer, de modifier ou de suspendre un compte ou tout service. CIELO VERDE peut imposer des limites sur l’ensemble ou sur certains aspects des services ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble des services ou du compte, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard. CIELO VERDE se réserve le droit de modifier ou de discontinuer, temporairement ou de façon permanente, l’ensemble ou toute partie des services, avec ou sans préavis.
2. Votre accès au site Web, à un compte ou aux services est à l’entière discrétion de CIELO VERDE. CIELO VERDE se réserve le droit de bloquer, de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site Web, à un compte ou aux services à tout moment, pour quelque motif que ce soit, y compris le défaut de respecter les présentes modalités ou toute contravention aux lois ou règlements applicables.

11. Indemnisation.

Vous convenez de nous indemniser et de nous défendre, ainsi que nos partenaires, nos avocats, notre personnel, nos agences de publicité, nos fournisseurs de produits et de services, nos sociétés affiliées et toutes les parties auxquelles CIELO VERDE a octroyé des licences pour des parties du contenu du site Web, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés, contre toute responsabilité, toute perte, tout dommage, toute réclamation, tout coût et toute dépense, y compris les frais raisonnables d’avocats, qui découle de ce qui suit ou y est lié : i) votre contravention aux présentes modalités; ii) votre utilisation du site Web ou des services; iii) toute mesure prise par CIELO VERDE dans le cadre de son enquête sur une violation soupçonnée des présentes modalités; ou iv) votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre appartenant à un tiers, en lien avec votre utilisation du site Web ou des services. Sous réserve de votre indemnisation, CIELO VERDE se réserve le droit d’assumer exclusivement la défense et le contrôle de toute affaire initialement assujettie à vos obligations de défense et d’indemnisation prévues aux présentes, et il vous est interdit, quelles que soient les circonstances, de régler toute affaire sans obtenir au préalable le consentement écrit d’CIELO VERDE.

12. Avis de non-responsabilité.

LES SERVICES, LE SITE WEB, LES PRODUITS, LE CONTENU DU SITE WEB ET LES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». TOUTES LES GARANTIES, PROMESSES ET REPRÉSENTATIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT EXCLUES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À UN RÉSULTAT PARTICULIER OU À TOUT USAGE). TOUTE TELLE GARANTIE, PROMESSE ET REPRÉSENTATION EST EXCLUE DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET. LES RENSEIGNEMENTS HÉBERGÉS PAR LE SITE WEB, PAR LE CONTENU DU SITE WEB ET LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES ET D’AUTRES LACUNES. CIELO VERDE NE GARANTIT PAS ET NE REPRÉSENTE PAS CE QUI SUIT : QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES SE FERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR; QUE LES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES SERVICES SERONT EXACTS ET SANS ERREUR; OU QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU LES SERVICES SERONT LIBRES DE PERTE, DE CORRUPTION, D’ATTAQUE, DE VIRUS, D’INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE OU D’AUTRE INTRUSION À LA SÉCURITÉ. CIELO VERDE NIE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CE QUI PRÉCÈDE. VOUS RECONNAISSEZ QUE CIELO VERDE PEUT, DE TEMPS À AUTRE, FERMER OU RETIRER LE SITE WEB, LES SERVICES OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DE CEUX-CI, POUR DES PÉRIODES INDÉFINIES, OU ANNULER À TOUT MOMENT L’ENSEMBLE DES SERVICES OU CERTAINS D’ENTRE EUX, SANS QUE VOUS EN SOYEZ AVISÉ.

13. Exclusions de responsabilité et limites à la responsabilité.

1. Vous reconnaissez que CIELO VERDE, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires ou ses autres représentants ne seront aucunement responsables à l’égard de tout dommage direct, particulier, accessoire ou indirect de quelque nature que ce soit, ou à l’égard de tout dommage découlant de ce qui suit ou y étant lié : 1) la suspension, la perte ou l’interruption des services; 2) votre utilisation du site Web ou des services; 3) l’interruption des services ou de tout aspect ou de toute fonctionnalité du site Web; 4) la perte ou les obligations découlant de gestes ou d’évènements échappant au contrôle de CIELO VERDE; 5) la non-remise, l’erreur de remise, la corruption, la destruction des données ou d’autres changements apportés aux données; ou 6) les dommages ou les conséquences découlant de l’utilisation non appropriée ou non autorisée du site Web, du contenu du site Web ou des services, ou y étant liés.
2. Outre les autres limitations et exclusions contenues aux présentes modalités, Cielo Verde et ses sociétés affiliées, ses fournisseurs, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires ou ses autres représentants ne seront en aucun cas responsables envers vous de tout dommage indirect, particulier, accessoire ou punitif de quelque nature que ce soit, qui peut découler de votre utilisation du site web ou des services ou de votre incapacité à les utiliser, du défaut de Cielo Verde de fournir le site web ou les services, de la perte de données, du rendement du site web ou des services, du défaut de fonctionnement du site web ou des services ou de la prestation ou du défaut de prestation des services, dans tous les cas, que Cielo Verde ait été avisé ou non de la possibilité que ce qui précède survienne.
3. Le total maximal de la responsabilité globale de Cielo Verde et de ses représentants découlant des présentes modalités ou y étant lié (sans égard à la forme de poursuite ou de réclamation, par exemple : contrat, délit [y compris la négligence] responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique) est limité à un dollar (1 $) canadien.
4. Les exclusions et limites de responsabilité qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure où la loi le permet et survivent à l’annulation ou à la résiliation des présentes modalités ou de tout compte, ou à votre capacité ou à votre droit d’utiliser le site web. Si les lois applicables empêchent, en tout ou en partie, que les exclusions et limites de responsabilité qui précèdent s’appliquent dans votre cas, elles s’appliqueront à vous dans toute la mesure où la loi le permet.

14. Témoins.

Un « témoin » est un petit fichier texte formé d’identificateurs alphanumériques qu’un serveur de page Web place sur votre disque dur. L’identificateur est alors renvoyé au serveur de la page Web chaque fois que le navigateur demande une page au serveur de la page Web. Les témoins contiennent des renseignements qui peuvent ultérieurement être lus par un serveur Web dans le domaine qui vous a émis le témoin. Nous pouvons utiliser les témoins sur un site Web pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur visite le site Web, pour améliorer la convivialité du site Web, pour l’inscription au site Web ou aux services, pour analyser l’utilisation du site Web, pour administrer le site Web et pour personnaliser votre utilisation du site Web. Nous pouvons également utiliser les témoins par l’intermédiaire d’un site Web aux fins d’analyse, de publicité ou de profilage démographique anonyme. Lorsque vous utilisez le site Web et y naviguez, vous consentez à ce que des témoins soient utilisés conformément aux présentes modalités. Si vous ne souhaitez pas consentir, vous devez désactiver les témoins ou vous abstenir d’utiliser le site Web et les services.

15. Politique de confidentialité.

La politique de confidentialité liée à l’usage récréatif de CIELO VERDE est accessible par l’intermédiaire du lien suivant cieloverde.ca/politiquedeconfidentialité Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par CIELO VERDE ou des tiers conformément à ladite politique de confidentialité.

16. Messages électroniques.

Dans le cadre de votre inscription pour nous envoyer un message ou pour obtenir un compte CIELO VERDE ou dans le cadre de votre utilisation du site Web ou des services, il peut vous être demandé si vous consentez à recevoir de nous des messages électroniques commerciaux, y compris, sans s’y limiter, des courriels, des messages automatiques ou des messages textes. Il n’est pas nécessaire que vous fournissiez un tel consentement pour pouvoir utiliser le site Web, les services ou les produits. Si vous consentez à recevoir de nous des messages électroniques, ledit consentement sera régi par les modalités que vous avez acceptées au moment où vous l’avez donné. En outre, si vous consentez à recevoir de tels messages électroniques, ces derniers peuvent donner lieu à des frais de message texte ou de données facturés par votre fournisseur de services de télécommunications. Si vous consentez à recevoir de nous des messages électroniques et qu’ultérieurement, vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez cliquer en tout temps sur « Se désabonner » dans l’un ou l’autre de ces messages électroniques.

17. Offres de services proposés.

Toutes les descriptions de services proposés sont fondées sur des hypothèses pouvant changer et vous ne devriez pas compter sur l’accessibilité ou la fonctionnalité de tels services proposés jusqu’à ce que ceux-ci soient effectivement offerts par l’intermédiaire du site Web.

18. Renseignements et communiqués de presse.

Le site Web peut contenir des renseignements ou des communiqués de presse à notre sujet. Nous nions avoir tout devoir ou toute obligation de tenir à jour ces renseignements ou tout communiqué de presse. Nous ne fournissons pas et ne donnons pas des renseignements sur d’autres sociétés que la nôtre contenus dans un communiqué de presse ou dans d’autres informations sur le site Web.

19. Loi applicable.

Les présentes modalités et toute question liée à votre utilisation des services et du site Web sont régies par les lois de la province de Québec et interprétées selon ces dernières (sans égard aux principes de conflit de lois). Toute procédure juridique issue des présentes modalités ou y étant liée doit être entamée exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec.

20. Exhaustivité du contrat.

Les présentes modalités constituent le contrat unique et exhaustif survenu entre nous et vous, et elles supplantent tous les autres contrats, toutes les autres représentations, toutes les autres garanties et tous les autres accords antérieurs ou contemporains en ce qui concerne le sujet qu’elles visent.

21. Période de prescription.

Toute cause d’action vous appartenant et concernant le site Web et les services (ou tout renseignement lié à ceux-ci) doit être présentée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la cause d’action, autrement elle fera indéfiniment l’objet d’une renonciation et sera indéfiniment prescrite.

22. Recours.

Aucun des recours nous étant accordés ou réservés en vertu des présentes modalités n’exclut les autres recours nous étant accordés ou réservés ou existant en droit ou en équité. Les recours sont cumulatifs, chacun s’ajoutant aux autres recours prévus aux présentes modalités ou existant en droit ou en équité.

23. Divisibilité.

Si une partie des présentes modalités, ou leur application à toute personne ou à toutes circonstances, est réputée non valide ou non exécutoire, dans quelque mesure que ce soit, ladite partie est modifiée de manière à pouvoir être exécutoire dans toute la mesure où la loi le permet, et les parties restantes, ou l’application de ladite partie aux personnes ou aux circonstances autres que celles pour lesquelles elle a été réputée non valide ou non exécutoire, ne subiront pas de répercussions, et chacune des parties des présentes modalités est valide et exécutoire séparément, dans toute la mesure où la loi le permet.

24. Absence de relation mandant-mandataire.

Les présentes modalités, la fourniture d’un compte ou la prestation de tout service ne comportent implicitement aucune relation mandant-mandataire, aucun partenariat, aucune coentreprise ou aucun lien de franchise, ni ne comportent ou créent de telles intentions.

25. Aucune renonciation.

Notre défaut de faire exécuter toute disposition des présentes modalités, ou d’en exiger strictement le respect, n’est pas réputé être une renonciation à l’égard d’une telle disposition ou du droit de la faire exécuter.

26. Choix de la langue.

Les parties reconnaissent qu’elles ont exigé que la présente convention soit rédigée en langue anglaise seulement. The parties acknowledge that they require that these Terms be drawn up in the English language only.

27. Plaintes.

Si vous souhaitez porter plainte au sujet des services, d’un autre utilisateur, de tout élément du contenu du site Web ou de tout élément que vous avez vu sur le site Web, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse compliance@graficobrands.com, avec ligne de mention objet qui comprend le mot « Plainte ». Veuillez fournir le plus de détails possibles. Veuillez noter que nous n’avons pas l’obligation de prendre quelque mesure que ce soit contre un autre utilisateur ou une autre personne, sauf lorsque la loi l’exige. CIELO VERDE s’engage à réagir aux plaintes par courriel dans un délai raisonnable sur le plan commercial.